MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

DELIBERATION n° 141/7e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 140 millions de francs Djibouti contracté par «Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

DELIBERATION n° 144/7e L portant tarif spécial de frais de port sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 114/7e L portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit

DELIBERATION n° 82/7° L portant réglementation de la profession de transitaire dans le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 47/7 L la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraïtes du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

DELIBERATION n° 20/7°L portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 504/6e L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.

DELIBERATION n° 471/6e L rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

DELIBERATION n° 474/6e L rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .

DELIBERATION n° 459/6°L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire à découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 451/6e L complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438