LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

75 textes publiés

75 textes

Décret

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

n° 2008-0139/PR/MEFPCPGénérale
27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

n° 2008-0092/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.

n° 2008-0091/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.

n° 2008-0063/PR/MEFPCPGénérale
26 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.

n° 2008-0054/PR/MEFPCPGénérale
20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Arrêté

Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.

n° 2007-0992/PR/MEFPCPGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

n° 2007-0991/PR/MEFPCPGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.

n° 2007-0970/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.

n° 2007-0969/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

n° 2007-0968/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0241/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).

n° 2007-0228/PR/MEFPCPGénérale
2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0936/PR/MEFPCPGénérale
2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.

n° 2007-0933/PR/MEFPCPGénérale
29 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

n° 2007-0815/PR/MEFPCPGénérale
14 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007
Décret

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

n° 2007-0183/PR/MEFPCPGénérale
12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007
Décret

Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0163/PR/MEFPCPGénérale
22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

n° 2007-0550/PR/MEFPCPGénérale
28 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

n° 2007-0484/PR/MEFPCPGénérale
23 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

n° 2007-0117/PR/MEFPCPGénérale
21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2007-0462/PR/MEFPCPGénérale
16 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

n° 2007-0447/PR/MEFPCPGénérale
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

n° 2007-0446/PR/MEFPCPGénérale
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

n° 2007-0375/PR/MEFPCPGénérale
22 avr. 2007n° 8 du 30/04/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0222/PR/MEFPCP portant autorisation d’occupation d’une parcelle de terrain du domaine public portuaire.

n° 2007-0222/PR/MEFPCPGénérale
10 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
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