LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

75 textes publiés

75 textes

Décret

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

n° 2008-0139/PR/MEFPCPGénérale
27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

n° 2008-0092/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.

n° 2008-0091/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.

n° 2008-0063/PR/MEFPCPGénérale
26 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.

n° 2008-0054/PR/MEFPCPGénérale
20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
Arrêté

Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.

n° 2007-0992/PR/MEFPCPGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

n° 2007-0991/PR/MEFPCPGénérale
22 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0241/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.

n° 2007-0969/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.

n° 2007-0970/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

n° 2007-0968/PR/MEFPCPGénérale
17 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Décret

Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).

n° 2007-0228/PR/MEFPCPGénérale
2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0936/PR/MEFPCPGénérale
2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.

n° 2007-0933/PR/MEFPCPGénérale
29 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

n° 2007-0815/PR/MEFPCPGénérale
14 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007
Décret

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

n° 2007-0183/PR/MEFPCPGénérale
12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007
Décret

Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0163/PR/MEFPCPGénérale
22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

n° 2007-0550/PR/MEFPCPGénérale
28 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

n° 2007-0484/PR/MEFPCPGénérale
23 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

n° 2007-0117/PR/MEFPCPGénérale
21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2007-0462/PR/MEFPCPGénérale
16 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

n° 2007-0446/PR/MEFPCPGénérale
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

n° 2007-0447/PR/MEFPCPGénérale
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

n° 2007-0375/PR/MEFPCPGénérale
22 avr. 2007n° 8 du 30/04/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0222/PR/MEFPCP portant autorisation d’occupation d’une parcelle de terrain du domaine public portuaire.

n° 2007-0222/PR/MEFPCPGénérale
10 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
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