Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.

Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.

Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.

Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala

Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.

Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Arrêté n° 2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.

Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.

Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.

Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

Arrêté n° 2005-0664/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.