Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

Décret n° 2006-0025/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.

Arrêté n° 2006-0048/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.

Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.

Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).

Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.

Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.

Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.

Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.