Ministère des finances et de l'économie nationale

Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.

Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.

Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN

Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

Arrêté n° 95-0918/PR/MEC Portant création d’un Comité national d’Etudes des conditions de vie

Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.

Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

Loi n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.