Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.

Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.

Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.

Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.

Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.

Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.