Ministère du commerce, des transports et du tourisme
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84 textes · Décret
Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.
Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.
Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.
Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.