LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère du commerce, des transports et du tourisme

160 textes publiés

84 textes · Décret

Décret

Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.

n° 83 055/PR/MCTTGénérale
23 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Décret

Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

n° 83-054/PR/MCTT/EPHGénérale
23 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Décret

Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.

n° 83-045/PR/MCTTGénérale
8 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Décret

Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

n° 82-060/PR/MCTTGénérale
24 juin 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.

n° 82-045/PR/MCTTGénérale
8 juin 1982n° 3 du 08/06/1982
Décret

Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.

n° 82-024/PR/MCTTGénérale
7 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Décret

Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

n° 81-138/PR/MCTTGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

n° 81-137/PR/MCTTGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

n° 81-062/PRGénérale
17 mai 1981n° 10 du 15/05/1981
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