PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

Arrêté n° 70-2/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-3/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .

Décision n° 69-1890/SG/CG mettant M. Abdi Houssein Aboubaker, aide infirmier vétérinaire au Service de l’Elevage, en stage de perfectionnement professionnel dans la métropole.

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .

Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 74/7 L portant création d’un établissement public territorial dénommé Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas ».

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-1696/PCG désignant deux représentants respectèrent dé la profession bancaire et de la profession de transitaire au Sein de la commission locale du VIe Plan.

Arrêté n° 69-1672/SG/CG portant acceptation d’une donation en nature faite par le Lions Club (classe à l’école de la Plaine).

DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1665/PCG créant une commission locale du plan.

Arrêté n° 69-1649/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

DELIBERATION n° 65/7e L rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions

Décision n° 27/12/1969 portant recrutement de trois agents de contrôle des Contributions.