LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

164 textes · Décision

Décision

Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

n° 75-1873/PCGGénérale
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 75-1724/PCGGénérale
8 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

n° 15-1344/SG/PRIGénérale
2 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1088/SG/FP portant reclassement de personnel du cadre territorial de la météorologie

n° 75-1088/SG/FPGénérale
4 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.

n° 75-900/PCGGénérale
15 mai 1975n° 11 du 10/06/1975
Décision

Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.

n° 74-1422/SG/IAMGénérale
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.

n° 74-1419/SG/IAMGénérale
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-1413/SG/IAMGénérale
24 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.

n° 74-1411/SG/IAMGénérale
23 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »

n° 74-1238/PCGGénérale
16 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire

n° 74-1241/PCGGénérale
16 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

n° 74-963/PCGGénérale
10 juin 1974n° 12 du 25/06/1974
Décision

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

n° 74/950/SG/FPGénérale
6 juin 1974n° 12 du 25/06/1974
Décision

Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

n° 74/949/SG/FPGénérale
6 juin 1974n° 12 du 25/06/1974
Décision

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

n° 74/948/SG/FPGénérale
6 juin 1974n° 12 du 25/06/1974
Décision

Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.

n° 74-680/PCGGénérale
18 avr. 1974n° 9 du 10/05/1974
Décision

Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

n° 74-648/SG/IAMGénérale
10 avr. 1974n° 8 du 25/04/1974
Décision

Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif

n° 74-615/PCGGénérale
3 avr. 1974n° 8 du 25/04/1974
Décision

Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.

n° 74-544/PCGGénérale
23 mars 1974n° 7 du 10/04/1974
Décision

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

n° 74-534/PCGGénérale
22 mars 1974n° 7 du 10/04/1974
Décision

Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

n° 74-532/PCGGénérale
22 mars 1974n° 7 du 10/04/1974
Décision

Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

n° 74-533/PCGGénérale
22 mars 1974n° 7 du 10/04/1974
Décision

Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

n° 74-477/PCGGénérale
12 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération

n° 74-337/SG/CDGénérale
20 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif

n° 73-1811/PCGGénérale
28 déc. 1973n° 1 du 10/01/1973
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