PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
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164 textes · Décision
Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .
Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .
Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire
Décision n° 75-1088/SG/FP portant reclassement de personnel du cadre territorial de la météorologie
Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.
Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.
Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.
Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.
Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »
Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire
Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif
Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation
Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.
Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.
Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.
Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération
Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif