PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 69-1403/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims des ministres des Travaux publics et du Port, du Travail, de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-1402/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre du Travail, le Ministre de l’Information et du Tourisme, à se rendre en mission en France.

Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 69-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre du Travail

Arrêté n° 69-1285/SG agréant la Banque de l’Indochine pour se porter caution de titulaires de marchés publics

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah

Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.

Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.

Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969

DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

Décision n° 69-953/SG agréant la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien) pour se porter caution de titulaires des marchés publics.

Arrêté n° 69-962/SG portant désignation des Ministres chargés des intérim du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Finances et du Plan.

Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

DELIBERATION n° 41/7e L envoyant en mission en métropole un membre de là Chambre des Députés

DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 30/7e L régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de 12 Chambre des Députés

DELIBERATION n° 38/7e L complétant la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.