PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.

Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)