LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

682 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.

n° 75-2243/PCGGénérale
3 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération

n° 75-1487/SG/CDGénérale
28 nov. 1975n° 16 du 25/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

n° 75-2218/SG/CGGénérale
26 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

n° 75-2225/SG/CGGénérale
26 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

n° 75-2177/PCGGénérale
21 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2176/PCGGénérale
21 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2150/SGGénérale
19 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2149/SGGénérale
19 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2123/PCGGénérale
17 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2122/PCGGénérale
17 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

n° 75-943/PCGGénérale
16 nov. 1975n° 11 du 10/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

n° 75-2121/SG/CD de laGénérale
13 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

n° 75-2104/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

n° 75-2106/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

n° 75-2105/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

n° 75-2108/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

n° 75-2109/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

n° 75-2107/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

n° 75-2103/PCGGénérale
10 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)

n° 75-2173/SG/CDGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)

n° 75-2174/SG/CDGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

n° 75-2171/SG/CD de laGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2170/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75).

n° 75-2170/SG/CD de laGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

n° 75-212/SG/CD de laGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)

n° 75-2169/SG/CD de laGénérale
6 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
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