PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-545/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.

Arrêté n° 70-546/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-558/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-552/SG/CG fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions aux dispositions du Code de la Route et déterminant la forme du serment .

Arrêté n° 70-551/SG/CG relatif à la signalisation des routes

Arrêté n° 70-550/SG/CG portant application des articles 130 à 136 du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions . plaques et inscriptions.

Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.

Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).

Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 113/7°L donnant une délégation « spéciale à la Commission permanente.

Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.

Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .

DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-335/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .

DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés