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DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

autorisée sur le budget du Service local. exercice 1970, l’ouverture des crédits supplémentaires suivants‧‧‧Budget ordinaire Chapitre 4. — Conseil de Gouvernement (personnel) 1.057.000 Chapitre 9. — Conseil de Gouvernement (matériel‧‧‧entretien 26.175.000 Chapitre 29. — Contribution au budget extraordinaire 22.245.000 1956.520.000 B. – Budget extraordinaire Chapitre

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

NOVEMBRE au plus tard pour voter le budget de l’exercice suivant. Le Conseil‧‧‧organisation et le fonctionnement du laboratoire ;* le budget, ses décisions modificatives et les comptes financiers‧‧‧pour l’exécution ;d) de préparer le budget et ses modifications et l’exécute

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

matière de Finances publiques, ainsi que le budget y afférent;– Faciliter le dialogue‧‧‧personnalités suivantes :Le Ministre en charge du Budget (vice-président) ;Les Ministres ayant dans leurs‧‧‧Finances publiques ;– élabore et exécute le budget annuel afférent aux réformes ;– assure le rôle

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

organisation générale de l’établissement ;2. le budget et le compte financier ;3. le rapport‧‧‧concerne les décisions modificatives du budget, seules sont soumises au conseil d’administration‧‧‧montant total des dépenses inscrites au budget de l’établissement, soit des virements de crédits

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

Industrie ;– Un représentant du Ministère du Budget ;– Un représentant du Ministère de l’Equipement‧‧‧novembre au plus tard pour voter le budget de l’exercice suivant. Article‧‧‧notamment :– D’examiner et d’approuver le budget du LCBE et les comptes financiers ;– Fixer

Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.

Corps de Santé entretenu sur le budget colonial : Rervise général ou troupes), le budget employeur‧‧‧rembourse au budget colonial, suivant les circonstances : a) Mise hors cadres d’un médecin‧‧‧officier dans la colonie, le budget employeur aurait à supporter la solde pendant la durée

Loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Préparation et contrôle de l’exécution du budget du Ministère de la Justice, des juridictions‧‧‧affaires pénitentiaires, du personnel et du budget de la planification et des réformes. Article‧‧‧administration pénitentiaire, – La Direction du budget et du personnel, – La Direction de la législation

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit‧‧‧Sont ouverts au budget de l’Etat de l’exercice 1977lés crédits Suivants‧‧‧emplois suivants sont créés au budget de l’Etat de léxenrtice 1977; PRESIDENCE

Loi n° 112/AN/15/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧CHARGES ET A L’EQUILIBREArticle 3 :Le budget de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧Ministres sur proposition du Ministre du Budget détermine la forme, le contenu et les documents

DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968

portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port pour‧‧‧exercice 1968. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre‧‧‧budget local pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit: Recettes réalisées …………………….. 2460.450.077 Dépenses

Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.

concertation avec le Greffier en Chef, le budget prévisionnel de la Cour qu’ils transmettent‧‧‧nature à faciliter la préparation du budget et à justifier les dépenses envisagées‧‧‧projet de budget porte sur tout ce qui est nécessaire au travail des magistrats

Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.

dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1997 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : Budget de fonctionnement : A – Recettes du budget ordinaire* Prévision de recettes‧‧‧Dépenses du budget ordinaire :* Prévision de dépenses…………………………… 31 928 521 000* Dépenses admises

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

Finances ;– Un représentant du Ministère du Budget ;– Un représentant du Ministère de l’Equipement‧‧‧annuel (PERA) ;– D’examiner et approuver le budget de l’Agence et les comptes financiers‧‧‧programme des travaux routiers et le budget annuel après approbation et sous contrôle du Conseil

DELIBERATION n° 67/7e L rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

autorisée l’ouverture au budget du Service local des crédits supplémentaires suivants : A. Au budget‧‧‧ordinaire : Chapitre 27.2. Avance au budget annexe du port. : 23.735.000 B. Au budget d’équipement‧‧‧recette ci-après indiquées : A. Au budget ordinaire: Chapitre2.1. Taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

autorisé au Budget du Service local la création de 16 postes budgétaires suivants‧‧‧Contributions). Art. 2 — Sont autorisés au Budget du Service local pour l’exercice‧‧‧virements de crédits ci-après : I – Du Budget ordinaire : Chan. 8. — Services communs ……………….. 23.050.001 Chan