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Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.

Gouverneur, des fonctions d’ordonnateur du budget local et des budgets annexes de ce budget‧‧‧pièces comptables afférentes à l’exécution du budget local; 3° Les ordres de pa vement‧‧‧ordres de recette au compte tant du budget colonial (dépenses des services civils

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

biens du Diwan ;d) adopter le budget et le bilan financier annuel présentés‧‧‧situation du Diwan et, préparer un budget modifié, le cas échéant ;– en fin d’exercice‧‧‧pour approuver le budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre

Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

réellement encaissées par cet établissement. B) Le budget annuel alloué à la Direction‧‧‧agrément du Ministre de tutelle. Le budget de fonctionnement de la structure de gestion‧‧‧agrément du ministre de tutelle. Ce budget de fonctionnement permettra d’acheter des matériels consommables

Décret n° 2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti.

Universitaire de Djibouti ; – Il est ordonnateur du budget du Pôle Universitaire de Djibouti; – Il présente‧‧‧règlement intérieur du Pôle ; – Prépare le budget prévisionnel de l’Institut après consultation du Conseil‧‧‧Institut sur la préparation du budget et sa répartition entre les départements, – Il fait

Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Assemblées Générales. Il arrête les projets de budget et de comptes de la chambre avant‧‧‧dans les mêmes conditions que pour le budget primitif. Article 59 : La Chambre pourvoit‧‧‧produits réalisés dans l’exécution de son budget et de ceux des établissements et services

Décret n° 52-547 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.

dépenses de gendarmerie sont supportées par le budget des dépenses militaires du ministère‧‧‧distincts ou à des articles particuliers du budget en assure la spécialisation, sauf‧‧‧Dans les territoires d’outre-mer, le budget de l’Etat supporte, à titre

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

gouverneur détermine par arreté les formes du budget et des comptes, la tenue des livres‧‧‧dépenses. Art. 9 — Le projet de budget préparé par le président et délibéré‧‧‧limite des crédits régulièrement inscrits au budget. Le président du comité colonial est seul chargé

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

autorisée la création au budget du Service local, exercice 1968, de dix postes supplémentaires‧‧‧autorisée l’ouverture au budget du Service local, exercice 1968, des crédits supplémentaires suivants‧‧‧livres scolaires………..1.100.000 Chapitre 29 . Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire………………18.745.000 Total

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

Gouvernance.En étroite collaboration avec le Ministère du Budget, il est chargé du suivi‧‧‧République. Il supervise l’établissement du budget de la défense en liaison avec le Chef‧‧‧Ministère des Finances et le Ministère du Budget, il contrôle son exécution.Il assiste, enfin

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Justice ; – un représentant du Ministère du Budget ; – du Procureur de la République ; – du Président‧‧‧NOVEMBRE au plus tard pour voter le budget de l’exercice suivant. L’Ordre‧‧‧Président du CA. Article 23 : Ordonnateur du budget Le Directeur Général est l’ordonnateur

Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

régulariser 21.642.488.40 Annulation de l’imputation au budget 42 et au budget 43 pour‧‧‧dépenses à régulariser. Dépenses à régulariser à budget 42 et Budget 43 : 575.396.20 le Enregistrement‧‧‧prélèvements sur la Caisse de Réserve Budget local à Caisse de Réserve 5.5OO.OOO h Réglement

Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.

contrôle de l’exécution du budget du Ministère de la Santé (financement national ou externes‧‧‧domaines;– veiller à la bonne exécution du budget et suivre l’avancement des programmes‧‧‧préparer et de présenter le projet de budget du ministère, d’y inclure les subventions

Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.

dépenses ordonnancées, au titre du Budget de l’État de l’exercice 1993 assorti‧‧‧joints, sont arrêtés définitivement comme suit : Budget de Fonctionnement: Prévisions de recettes 28.320.669.000 FD Recettes‧‧‧Excédent de crédit 761.986.895 FD ______________ Solde du budget ordinaire (déficit) – 802.447.034 FD Budget d’Équipement

Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.

produits de toute nature affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧plus dorénavant prises en charge par le Budget National. – MESURES DE RATIONALISATION DES ENGAGEMENTS – Article

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

projet d’établissement ;– le projet de budget et les comptes financiers ;– les projets de réorganisation‧‧‧action doit être joints au projet du budget du l’hôpital d’ALI SABIEH.Le Directeur‧‧‧Santé ;– Un représentant du Ministère chargé du Budget ;– Un représentant de la Présidence ;– Un représentant