LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

166.Arrêtén° 2 du 31/01/2022

Arrêté n° 2022-025/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2022 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2022-025/PR/MEFI
2022-01-17
167.Décretn° 23 du 15/12/2021

Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-304/PR/MEFI
2021-12-09
168.Arrêtén° 23 du 15/12/2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-143/PR/MB
2021-12-07
169.Arrêtén° 23 du 15/12/2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-143/PR/MB
2021-12-07
170.Arrêtén° 22 du 30/11/2021

Arrêté n° 2021-139/PR/MEFI portant application des dispositions du décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-139/PR/MEFI
2021-11-29
171.Décretn° 18 du 30/09/2021

Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-236/PR/MEFI
2021-09-20
172.Décretn° 15 du 15/08/2021

Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-191/PR/MEFI
2021-08-03
173.Décretn° 15 du 15/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-192/PR/MEFI
2021-08-03
174.Arrêtén° 15 du 15/08/2021

Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-111/PR/MB
2021-08-03
175.Arrêtén° 15 du 15/08/2021

Arrêté n° 2021-108/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Loyada.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-108/PR/MB
2021-08-01
176.Décretn° 14 du 29/07/2021

Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-179/PR/MEFI
2021-07-26
177.Arrêtén° 14 du 29/07/2021

Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-102/PR/MB
2021-07-26
178.Arrêtén° 14 du 29/07/2021

Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-103/PR/MB
2021-07-26
179.Décretn° 13 du 15/07/2021

Décret n° 2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2021-152/PRE
2021-07-07
180.Arrêtén° 13 du 15/07/2021

Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2021-100/PR/MB
2021-07-13
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