LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Sécurité & DéfenseEffacer les filtres

2 182 résultats

166.Décretn° 22 du 30/11/2017

Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-394/PR/MD
2017-11-21
167.Arrêtén° 3 du 29/11/2017

Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-174/PR/MI
2017-11-27
168.Arrêtén° 3 du 29/11/2017

Arrêté n° 2017-173/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-173/PR/MI
2017-11-23
169.Décretn° 3 du 29/11/2017

Décret n° 2017-383/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-383/PR/MI
2017-11-21
170.Décretn° 3 du 29/11/2017

Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-380/PR/MI
2017-11-20
171.Décretn° 3 du 29/11/2017

Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-381/PR/MI
2017-11-20
172.Décretn° 3 du 29/11/2017

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-359/PR/MI
2017-11-07
173.Décretn° 21 du 15/11/2017

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-359/PR/MI
2017-11-07
174.Décretn° 19 du 15/10/2017

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-320/PR/MD
2017-10-03
175.Décretn° 14 du 31/07/2017

Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-255/PR/MD
2017-07-24
176.Arrêtén° 13 du 13/07/2017

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-113/PR/MI
2017-07-05
177.Décretn° 13 du 13/07/2017

Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-242/PR/MD
2017-07-11
178.Arrêtén° 10 du 31/05/2017

Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-085/PR/MI
2017-05-28
179.Arrêtén° 10 du 31/05/2017

Arrêté n° 2017-086/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 40ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-086/PR/MI
2017-05-28
180.Décretn° 7 du 13/04/2017

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-138/PR/MI
2017-04-10
166–180 sur 2 182