LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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166.Décretn° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2015-231/PR/PM
2015-08-06
167.Décretn° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-200/PRE
2015-07-01
168.Décretn° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-138/PRE
2015-05-12
169.Décretn° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2015-139/PR/MET
2015-05-12
170.Décretn° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2015-117/PM
2015-04-18
171.Décretn° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2015-118/PR/SEJS
2015-04-18
172.Arrêtén° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 2015-229/PR/MAECI
2015-04-09
173.Arrêtén° 6 du 31/03/2015

Arrêté n° 2015-203/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la 19 ème Edition du Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2015-203/PR/SEJS
2015-03-24
174.Arrêtén° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-200/PRE
2015-03-12
175.Arrêtén° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-201/PRE
2015-03-12
176.Décretn° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-062/PRE
2015-03-07
177.Arrêtén° 2 du 31/01/2015

Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2015-053/PR/SEJS
2015-01-17
178.Arrêtén° 2 du 31/01/2015

Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2015-055/PR/SEJS
2015-01-17
179.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2014-750/PRE
2014-12-20
180.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2014-804/PR/MET
2014-12-31
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