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Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

Gouvernance.En étroite collaboration avec le Ministère du Budget, il est chargé du suivi‧‧‧République. Il supervise l’établissement du budget de la défense en liaison avec le Chef‧‧‧Ministère des Finances et le Ministère du Budget, il contrôle son exécution.Il assiste, enfin

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

autorisée la création au budget du Service local, exercice 1968, de dix postes supplémentaires‧‧‧autorisée l’ouverture au budget du Service local, exercice 1968, des crédits supplémentaires suivants‧‧‧livres scolaires………..1.100.000 Chapitre 29 . Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire………………18.745.000 Total

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Justice ; – un représentant du Ministère du Budget ; – du Procureur de la République ; – du Président‧‧‧NOVEMBRE au plus tard pour voter le budget de l’exercice suivant. L’Ordre‧‧‧Président du CA. Article 23 : Ordonnateur du budget Le Directeur Général est l’ordonnateur

Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

conventions collectives en vigueur: — sur le budget annuel de l’Office, avant la date‧‧‧Toutefois, les compétences du Conseil relatives au ‘budget,aux Comptes ‘annuels, aux prises éventuelles‧‧‧comptable supérieur du Territoire. Art. 17. — Le budget de l’Office pour chaque exercice

Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.

contrôle de l’exécution du budget du Ministère de la Santé (financement national ou externes‧‧‧domaines;– veiller à la bonne exécution du budget et suivre l’avancement des programmes‧‧‧préparer et de présenter le projet de budget du ministère, d’y inclure les subventions

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

présentés par la Direction Générale ;4°) le budget de fonctionnement et d’équipement‧‧‧situation de l’établissement, préparer un budget modifié le cas échéant et approuver le rapport‧‧‧tard le 30 novembre, pour approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant.Article

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

recherche, – Un représentant du Ministère du budget, – Un représentant du Ministère du Travail, – Un représentant‧‧‧public et, le cas échéant, préparer un budget rectificatif. * En fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre). Sous-section

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Rattachement,– Un représentant du Ministère du Budget,– Un représentant du Ministère de l’Economie‧‧‧activités,– approuve le projet de budget annuel et les états financiers annuels,– se prononce‧‧‧humaines et logistiques, des achats et du budget ainsi que du suivi des affaires juridiques

Loi n° 178/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères de la Justice.

Préparation et contrôle de l’exécution du budget du Ministère de la Justice ;– Procédure préparatoire‧‧‧administration pénitentiaire ;– la direction du budget et du personnel ;– la direction de la communication‧‧‧direction du personnel et du budget est chargée :– de la gestion du personnel

Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.

produits de toute nature affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧Finances n°167/AN/06/5ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice

Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧place des effectifs qui émargent sur le budget national. Article 29 : En matière de "suspension

Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.

services et Établissements publics ‑ Remaniement budgétaire, Budget de l’État et Budget annexe. II – FINANCES‧‧‧PUBLIQUES ‑ Remaniement budgétaire, budget de l’État et budget annexe ‑ Approbation des comptes administratifs‧‧‧impôts directs et indirects ‑ Règlement définitif du Budget de l’État et des Budgets annexes

Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

doivent être insérés au projet de budget de 1912 ou dans les comptes d’emploi‧‧‧fonctionnaires et agents rétribués : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les divers‧‧‧tout ou en partié : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les budgets

Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

personnel pris en charge par le budget de l’Etat sont les catégories‧‧‧militaires pris en charge par le budget de l’Etat sera fixé chaque année, sous‧‧‧pourront être imputées au budget de l’Etat que les dépenses résultant de la solde

Décret n° 2-460-1935 Comptabilité publique.

recettes d’ordre et ressources exceptionnelles du budget qui ne sont pas perçus au comptant‧‧‧décembre de l’année du budget, dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous‧‧‧ouvert pour mémoire et pour ordre au budget de chaque ministre ou service