LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

196.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-014/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de La Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2017-014/PR/MCPT
2017-01-12
197.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-883/PR/MDC
2016-12-29
198.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-878/PR/MDC
2016-12-29
199.Décretn° 23 du 15/12/2016

Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2016-329/PR/MCPT
2016-12-08
200.Décretn° 21 du 15/11/2016

Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2016-306/PRE
2016-11-14
201.Arrêtén° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-763/PR/MDCPMEATF
2016-11-14
202.Décretn° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-278/PR/MEF
2016-10-17
203.Décretn° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-189/PR/MDCD
2016-08-16
204.Décretn° 12 du 30/06/2016

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2016-161/PR/MCPT
2016-06-25
205.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-384/PR/MEFI
2016-05-22
206.Décretn° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-104/PR/MEFIP
2016-05-03
207.Décretn° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-104/PR/MEFIP
2016-05-03
208.Décretn° 8 du 30/04/2016

Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-095/PR/MEFCI
2016-04-21
209.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-045/PR/MEFI
2016-01-13
210.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-009/PR/MEFPI portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-009/PR/MEFPI
2016-01-06
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