LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Protection SocialeEffacer les filtres

708 résultats

196.Arrêtén° 23 du 15/12/2014

Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2014-737/PR/MAEPE-RH
2014-12-06
197.Arrêtén° 23 du 15/12/2014

Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2014-738/PR/MAEPE-RH
2014-12-06
198.Arrêtén° 23 du 15/12/2014

Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-736/PR/MERN
2014-12-06
199.Décretn° 19 du 15/10/2014

Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-295/PR/MERN
2014-10-12
200.Décretn° 15 du 14/08/2014

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2014-217/PR/MAEP
2014-08-14
201.Décretn° 10 du 31/05/2014

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-131/PR/MERN
2014-05-24
202.Arrêtén° 10 du 31/05/2014

Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-392/PR/MERN
2014-05-24
203.Arrêtén° 6 du 31/03/2014

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-285/PR/MERN
2014-03-31
204.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2014-028/PR/MHUE/SEL
2014-01-09
205.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-797/PR/MAEM portant adoption du projet de budget prévisionnel 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2013-797/PR/MAEM
2013-12-23
206.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-796/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2013-796/PR/MERN
2013-12-26
207.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-800/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2013-800/PR/MERN
2013-12-23
208.Décretn° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2013-350/PR/MERN
2013-12-23
209.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 2013-801/PR/SESN
2013-12-23
210.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2013-804/PR/SEMHUEL
2013-12-23