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Décret n° 2017-351/PR/MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Décret n°2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances‧‧‧Décret n°2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances

Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

leur permettre d’attendre au corps Ja nomination à cet emploi, rengagement résiliable dès nomination

Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Economie et des Finances propose la nomination d’un nouvel Agent Comptable conformément aux dispositions‧‧‧fonctions dans les mêmes formes que sa nomination. Article 22 : Le visa ou la signature

Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).

Instance de Djibouti. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

corps à compter de leur titularisation. La nomination avant l’expiration de ce délai‧‧‧région. Art. 9. — Toutes les décisions portant nomination dans les corps d’inspection générale dont

Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

avril 19934 susvisé, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

tribunal civil qui a procédé à sa nomination. La mission du séquestre est conservatoire. Elle‧‧‧tribunal civil qui a procédé à sa nomination, accomplir tous les actes dépassant des pouvoirs

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Organisation des chefferies ; statut des chefferies coutumières ; — nomination des -okals, notables appointés et chefs‧‧‧juridictions de droit privé traditionnel ; d) Nomination des assesseurs près des tribunaux de droit local

Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.

nommé, la date de sa nomination et le nom de l’affaire à laquelle‧‧‧civil? Dans les trois jours de sa nomination l’administrateur séquestre requerra du président

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .

délai de deux ans suivant la nomination à un emploi comportant affiliation au présent régime‧‧‧qualité pour procéder à la nomination. Art. 36 — Lorsque la cause d’une infirmité

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

indice fonctionnel : Art. 2. — La nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spéciai

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence

Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.

Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

échelon supérieur. Article 16 : La nomination au titre de Praticien hospitalier-Chef de service‧‧‧compter de la date de sa nomination au grade de Médecin Lieutenant, Chirurgien-dentiste Lieutenant