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Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique
Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 1284/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin capitaine du Service de Santé des Armées.
Décision n° 1244/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin Commandant du Service de Santé des Armées.
Décision n° 1283/SG/FP mrttant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin commandant du Service de Santé des armées.
Décision n° 69-1468/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .
Décision n° 74-1125/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique .
Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique
Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 1496/SG/FP portant régularisation de la situation d’un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.