LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

241.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-226/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2019-226/PRE
2019-12-26
242.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-227/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2019-227/PRE
2019-12-26
243.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-228/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2019-228/PRE
2019-12-26
244.Décretn° 24 du 31/12/2019

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-332/PR/MEFI
2019-12-24
245.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-213/PR/MEFI relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-213/PR/MEFI
2019-12-24
246.Décretn° 23 du 15/12/2019

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-308/PR/MEFI
2019-12-04
247.Décretn° 22 du 28/11/2019

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 298/PR/MEFI
2019-11-26
248.Arrêtén° 22 du 28/11/2019

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-183/PR/MB
2019-11-26
249.Arrêtén° 22 du 28/11/2019

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-181/PR/MB
2019-11-18
250.Arrêtén° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-171/PR/MB
2019-10-22
251.Arrêtén° 19 du 15/10/2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-164/PR/MB
2019-10-14
252.Arrêtén° 19 du 15/10/2019

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-165/PR/MB
2019-10-14
253.Arrêtén° 19 du 15/10/2019

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-157/PR/MB
2019-10-01
254.Décretn° 18 du 30/09/2019

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-238/PR/MEFI
2019-09-19
255.Arrêtén° 18 du 30/09/2019

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-144/PR/MB
2019-09-19
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