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Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

échelon supérieur. Article 16 : La nomination au titre de Praticien hospitalier-Chef de service‧‧‧compter de la date de sa nomination au grade de Médecin Lieutenant, Chirurgien-dentiste Lieutenant

Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .

activité ou de détachement depuis leur nomination en qualité de magistrats à l’administration centrale‧‧‧tribunaux ne fait pas obstacle à leur nomination aux emplois du second groupe du second

Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.

projets de réorganisation des services ;– la nomination des chefs de services médicaux ;– la formation continue‧‧‧projet d’établissement ;* la proposition de nomination des surveillants des services médicaux et autres services

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

durée de la période de nomination par de nouveaux administrateurs.Article 12 : Lors de sa première‧‧‧autre autorité ne détient le pouvoir de nomination;– Procéder à l’engagement et au mandatement

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Dispositions spéciales ou transitoires. Art. 63. — Toute nomination d’un pensionné civil ou militaire‧‧‧fonctionnaires, employés civils et ouvriers dont la nomination est antérieure à la présente

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

DIRECTEUR GENERAL Article 19 : De la nomination Le Directeur Général de l’ENEJ est nommé‧‧‧CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS FINANCIERES Article 34 : Nomination de l’Agent comptable L’agence comptable

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

Conseil d’Administration est consulté pour la nomination du Directeur général, de deux Directeurs généraux‧‧‧selon la même procédure.L’arrêté de nomination de l’agent comptable détermine le montant

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

avril 1962, susvisé. Art. 3. — La présente nomination qui prendra effet du 1er janvier

Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

conformité aux conditions d’éligibilité découvert après nomination par décret ;– indisponibilité dûment constatée‧‧‧ouvrables à compter de la date de nomination de ses membres pour adopter son règlement

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

indice fonctionnel : Art. 2. — La nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spéciai

Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920

nombre des vacances ne permettrait pas la nomination de tous les candlidats désignés au présent

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

montant est fixé par leur arrêté de nomination en fonction d’un barème établi

Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.

paire de galons lors de leur nomination. Les toiles de tente individuelles (une par homme