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Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

appelé à délibérer, notamment sur : 1) Le budget de là Caisse en dépenses‧‧‧accordées ou des avances consenties par le budget local à titre de frais de premier‧‧‧Territoire aux fins d’inscription au budget de la Caisse des crédits nécéssaires

Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.

gouvernement et 1mputables sur les fonds du budget de l’Etat (dépenses civiles, du budget‧‧‧afférentes à l’exécution tant du budget de l’Etat (dépenses civiles) que du budget‧‧‧sera ordonnancée par le gouverneur, ordonnateur du budget local, sans une autorisation préalable d’engagement

Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

public et, le cas échéant, préparer un budget modifié ;– en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre) qui sera transmis‧‧‧leur disposition ;2. sont gestionnaires du budget de la composante interne qu’ils dirigent

Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

après, sera rétribué directement sur le budget de la colonie et payé sur état‧‧‧agents payés sur les fonds du budget local ne pourra être distrait de ses occupations‧‧‧appliquer aucune partie des allocations comprises au budget local pour l’achat et l’entretien

Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

rapports sur la loi de règlement du budget, de déclaration générale de conformité‧‧‧Général sont chargés de l’exécution du budget de la Cour.Chaque année, ils établissent‧‧‧concertation avec le greffier en chef, le budget prévisionnel de la Cour qu’ils transmettent

Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1981, les crédits suivants ; B. Postes‧‧‧budgétaires ouverts Art 3 : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1981 est modifié

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

établissements publics ; II- FINANCES PUBLIQUES – Remaniements budgétaires – budget de l’État et budget annexes ; – Approbation‧‧‧impôts directs et indirects ; – Règlement définitif du budget de l’État et des budget annexes‧‧‧toutes natures à percevoir au profit du budget de l’État ; – Fixation de leur mode

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

politique assignée à la CAMME ; – arrêter le budget annuel, le bilan ainsi que le compte‧‧‧disciplinaires le concernant ; – préparer et exécuter le budget de la Centrale d’Achat des Médicaments‧‧‧REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Article 20 : Le budget de la Centrale d’Achat des Médicaments

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

année.– Il examine et vote le budget de l’Agence présenté et préparé‧‧‧Conseil des Ministres.Il est ordonnateur du budget de l’Agence.Le Directeur est responsable‧‧‧Ressources et des Dépenses de l’AgenceLe budget de l’Agence Comprend :Au niveau

Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.

matière, met à la charge du budget de la Marine les frais de rapatriement‧‧‧budgets locaux des colonies et le budget de la Marine, des dépen- ses dont‧‧‧armement de l’intéressé ou du budget de la Marine selon que le débarquement résulte

Loi n° 110/AN/90/2eL portant délé gation d’une partie des pouvoirs de l’’Assemblee nationale à la commission permanente jusqu’d l’ouverture de la ire session ordinaire 1990.

établisements publics. ii.–Finances publiques: — Remaniements budgétaires, Budget de l’ Etat et budget annexes — Approbation‧‧‧Impots directes et indirect; — Réglement définitif du Budget de l’Etat et des budget annexes‧‧‧toutes natures à percevoir au profit du Budget de l’Etat — Fixation de leur mode

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

relatives à des opérations comptables concernant : — je budget du service local, — lé budget service‧‧‧Port de commerce de Djibouti, — le budget service de la Régie des Eaux, — les frais‧‧‧Equipement et d’investissement, — les comptes hors budget, — les comptes de Trésorerie et les frais

DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962

Article unique. — Le Budget du Service Local pour l’exercice 1962 délibéré et adopté‧‧‧aceidentels……………………………………………………………………………2.400 10 Contributions ét subventions du Budget de l’État …………………………………………………..153.000 11 Contributions, subventions‧‧‧Contributions, subventions et fonds de concours du Budget de l’Etat…………………………. …………. 20 Contributions, subventions

Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)

matière comptable et de gestion ;– Approuver le budget et le programme d’investissement présentés‧‧‧place ;– Il est ordonnateur du budget de l’Autorité de Régulation.Article 35 : Préparation‧‧‧prévisionnel glissant sur trois ans et le budget composé d’un compte de trésorerie prévisionnel

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

Administration– De préparer et exécuter le budget annuel du CLE– D’ordonnancer les recettes‧‧‧situation de trésorerie chaque trimestre.2°) Un budget prévisionnel, chaque année, avant le onzième mois‧‧‧Général et l’agent comptable.Article 25 : Le Budget prévisionnel et les comptes financiers définitifs sont