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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).
terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).
avenue 13 prolongée, et immatriculée au Livre foncier sous
Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)
terrain plus vaste, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651
Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)
Djibouti-Boulaos, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.
Dijibouti-Boulaos, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.
Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous
Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).
Hôtel Continental, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .
Djibouti ;avenue Georges-Clemenceau,immatriculée au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.
sise à Djibouti, Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire, sous
Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .
Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.
éventuellement l’indication du titre foncier correspondant) ; — la collectivité publique en la dépendance de laquelle‧‧‧collectivité publique que le titre foncier désignñe comme propriétaire): — le service affectataire, avec références! précises