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2 290 résultats pour « foncier »

271.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

…chaussée sur rue du bâtiment B édifié boulevard Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro 921, au nom de la Société Djiboutienne de constructions…

Ministere des Finances et du Plann° 69-556/SG/FI
1969-04-04
272.Décisionn° 6 du 25/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.

…angle de la rue de Marseille et du boulevard Bonhoure prolongé et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 175 au nom de l’Americain Africain Finance Corporation…

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-375/SG/FIN
1969-03-03
273.Décisionn° 5 du 10/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.

…angle de la rue de Bordeaux et de la rue Jean-Jaurès et immatriculé au Livre. foncier du Territoire sous le n° 240, au nom du Crédit foncier et immobilier.

Ministere des Finances et du Plann° 69-361/SG/FIN
1969-02-26
274.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti

…Sur limmeuble sis à Djibouti, avenue 13, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 459, aux noms de M. Houssein Ali Mohamed Mouti et de Mme Doubaya…

Ministere des Finances et du Plann° 69-284/5G/FIN
1969-02-12
275.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).

…autorisé à acquérir un immeuble, sis: à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro 88 au nom de M. Ahmed Ben Ahmed Abed.

Ministere des Finances et du Plann° 69-214/SG/FIN
1969-01-30
276.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

…autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville et immatriculé au Livre fonciér du Territoire sous le n° 142 au nom de M. Abdel-Kader Said Monamed.

Ministere des Finances et du Plann° 69-147/SG/FIN
1969-01-22
277.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

…et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société immobilière de Djibouti et du T.F…

Ministere des Finances et du Plann° 69-148/SG/FIN
1969-01-22
278.Arrêtén° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

…sise à Djibouti-Boulaos, lot n° 9, du lotissement de l’Abattoir (titre foncier n° 1052), et ce, en application de l’article 5 de la délibération n° 262/0°…

Ministere des Finances et du Plann° 565/SG/CG
1969-04-04
279.Décisionn° 1 du 10/01/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.

…trente-trois environ, sise à Ambouli, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le 2° 525, aux noms de MM. Ali et Ahmed…

Ministere des Finances et du Plann° 1870/SC/FIN
1968-12-16
280.Décisionn° 25 du 26/12/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.

…de terrain bâti, d’une superficie de 1.141 mètres carrés, sise à Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 394, au nom de M. Efthimiatos Georges.

Ministere des Finances et du Plann° 1862/SG/FIN
1968-12-13
281.Décisionn° 25 du 26/12/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1822/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref – Djilani à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 894.

…quatre logements, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Ambouli, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 894, au nom de M. Sayed Mahamoud Djilani.

Ministere des Finances et du Plann° 1822/SG/FIN
1968-12-05
282.Décisionn° 24 du 10/12/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

…sise à Ambouli, boulevard d’’Ambouli, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 899 au nom de M. Abdi Dougsie Ali.

Ministere des Finances et du Plann° 1767/SG/FIN
1968-11-19
283.Arrêtén° 23 du 25/11/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

…mètres carrés. sise à Arta et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 946. La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 1728/SG/CG
1968-11-08
284.Décisionn° 15 du 10/08/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).

…une surface de 268,95 m’, sis à Djibouti, avenue Georges-Clémenceau et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1111, au nom de M. Abdo Saleh AM…

Ministere des Finances et du Plann° 1144/SG/FIN
1968-07-24
285.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 655/SG/FIN autorisant M. Ricci Nando, de nationalité italienne, garagiste, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, titre foncier no 535.

…terrain batir, sise à Djibouti, quartier n° 5 (lot n° 455) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 535 au nom de M. Abdoul Samad À. Razak…

Ministere de Financen° 655/SG/FIN
1968-04-26
271–285 sur 2 290