LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

271.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1526/SG/FIN
1971-11-09
272.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).

avenue 13 prolongée, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Localn° 64/101/SPCG
1964-08-12
273.Décisionn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 71-1746/SG/FIN
1971-12-20
274.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)

terrain plus vaste, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 71-331/SG/FIN
1971-03-02
275.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 72-705/SG/FIN
1972-05-09
276.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)

Djibouti-Boulaos, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-486/SG/FIN
1971-04-01
277.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.

Dijibouti-Boulaos, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1412/SG/FIN
1971-10-16
278.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1043/SG/FIN
1971-07-24
279.Décisionn° 4 du 25/02/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.

Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-155/SG/FIN
1970-02-11
280.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

Hôtel Continental, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Centraln° 1527
1963-12-21
281.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .

Djibouti ;avenue Georges-Clemenceau,immatriculée au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1438/SG/FIN
1971-10-20
282.Décisionn° 23 du 10/12/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

sise à Djibouti, Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire, sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-1448/SG/FIN
1970-11-28
283.Décisionn° 22 du 25/11/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-1351/SG/FIN
1970-11-13
284.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1030/SG/FIN
1973-06-26
285.Arrêtén° 8 du 05/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

éventuellement l’indication du titre foncier correspondant) ; — la collectivité publique en la dépendance de laquelle‧‧‧collectivité publique que le titre foncier désignñe comme propriétaire): — le service affectataire, avec références! précises

Actes du Pouvoir Localn° 67/91/SPCG
1967-07-05
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