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271.Décretn° 2 du 31/01/2010

Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2010-0009/PR/MPFBF
2010-01-23
272.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2010-0059/PR/MERN
2010-01-23
273.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2010-0039/PR/MERN
2010-01-17
274.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2010-0038/PR/MAEM
2010-01-17
275.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2010-0061/PR/MHUEAT
2010-01-23
276.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-0963/PR/MPICRP
2009-12-31
277.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2009-0960/PR/MERN
2009-12-31
278.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0959/PR/MAEM
2009-12-31
279.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0958/PR/MCI portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0958/PR/MCI
2009-12-31
280.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0905/PR/MCI
2009-12-19
281.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0961/PR/MHUEAT
2009-12-31
282.Arrêtén° 24 du 31/12/2009

Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0962/PR/MHUEAT
2009-12-31
283.Décretn° 20 du 31/10/2009

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-0245/PR/MPFBF
2009-10-27
284.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0757/PR/MAEM
2009-10-17
285.Décretn° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2009-0218/PR/MERN
2009-10-11