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271.Arrêtén° 16 du 31/08/2003

Arrêté n° 2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0666/PR/MESN
2003-08-28
272.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0458/PR/MESN
2003-06-23
273.Décretn° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0071/PR/MESN
2003-05-08
274.Décretn° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-050/PR/MESN
2003-03-29
275.Décretn° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0050/PR/MESN
2003-03-29
276.Décisionn° 4 du 27/02/2003

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0122/PR/MESN
2003-02-23
277.Décisionn° 1 du 15/01/2003

Décision n° 2003-0005/PR/MESN portant versement des professeur adjoints.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0005/PR/MESN
2003-01-04
278.Décisionn° 15 du 01/08/1943

Décision n° 572 Personnel indigène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Localn° 572
2003-07-16
279.Circulairen° 203 du 30/09/1913

Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Centraln° 02-203-1913
2003-03-11
280.Arrêtén° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0939/PR/MESN
2002-12-31
281.Arrêtén° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0940/PR/MESN
2002-12-31
282.Rectificatifn° 19 du 15/10/2002

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0747/PR/MESN
2002-10-01
283.Décretn° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0178/PR/MESN
2002-09-07
284.Décretn° 16 du 31/08/2002

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0170/PRE
2002-08-26
285.Décretn° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2002-0077/PR/MESN
2002-05-18
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