Recherche plein texte
1 556 résultats pour « santé publique »
Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.
Arrêté n° 62/29/SPCG portant création en C.F.S. d’un Centre d’Enseignement professionnel hospitalier.
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 950 du 27 juillet 1963 :
Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.
Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).
Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis
Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).