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708 résultats

286.Décretn° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0217/PR/MCI
2009-10-11
287.Arrêtén° 18 du 30/09/2009

Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2009-0684/PR/MERN
2009-09-22
288.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0197/PR/MAEM
2009-08-29
289.Décretn° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0146/RE/MDN
2009-07-01
290.Arrêtén° 9 du 14/05/2009

Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2008-0726/PR/SGP/2008
2009-05-06
291.Arrêtén° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2009-0317/PR/MCI
2009-04-19
292.Arrêtén° 7 du 15/04/2009

Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2009-0293/PR/MERN
2009-04-11
293.Décretn° 6 du 31/03/2009

Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2009-062/PR/MHUE
2009-03-29
294.Arrêtén° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2009-0245/PR/MHUEAT
2009-03-22
295.Arrêtén° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0248/PR/MHUE portant adoption du Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2009-0248/PR/MHUE
2009-03-22
296.Arrêtén° 6 du 31/03/2009

Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0246/PR/MAEM
2009-03-22
297.Décretn° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-048/PR/MPFBF
2009-03-01
298.Décretn° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 2009-049/PR/MPFBF
2009-03-01
299.Arrêtén° 5 du 15/03/2009

Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2009-0199/PR/MAEM
2009-03-01
300.Arrêtén° 24 du 31/12/2008

Arrêté n° 2008-0908/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2008-0908/PR/MERN
2008-12-31