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Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

périodes d’exécution des services du budget embrassent outre l’année même à laquelle‧‧‧limite des crédits régulierement inscrits au budget. Il est chargé de la liquidation‧‧‧Trésorier-Payeur du Territoire. Art. 7. — Le budget est, pour chaque exercice, préparé

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

Industrie ;– Un Représentant du Ministère du Budget ;– Un Représentant du Ministère de l’Equipement‧‧‧ODDEG ;– Approuve le projet de budget annuel et les états financiers annuels de l’ODDEG‧‧‧émanant des différents départements ;– La préparation du budget annuel ainsi que des autres ressources financières

Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.

inscrite au compte 655 intitulé « subventions » du budget 1990 et sera financée par une diminution‧‧‧résultat excédentaire. Une modification du budget 1990 et sera financée par une diminution du résultat‧‧‧excédentaire. Une modification du budget 1990 s’impose donc de la façon suivante : 1) Budget

Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.

produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du budget de l’Etat 2007. TITRE V DISPOSITIONS

DELIBERATION n° 330/7e L la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

autorisé l’ouverture au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement‧‧‧recettes au chapitre III du même budget pour un montant équivalent et correspondant au reliquat

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

crédit nécessaire ait pu être inscrit au budget lors de la préparation. La réintégration dans‧‧‧leur nouvel emploi, à la charge du budget local de la Côte Francaise des Somalis‧‧‧cadre local, rétribué sur les fonds du budget local, une indemtité de zone destinée

DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973

budget des recettes ordinaires de l’exercice 1973 est modifié comme suit : Art. 2.Le budget‧‧‧modifié comme suit : Art. 3. —Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice‧‧‧modifié comme suit : Art. 4 —Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

règlements en vigueur : – supervise l’établissement du budget de la Défense en liaison avec‧‧‧ministre des Finances contrôle l’exécution du budget de la Défense nationale conjointement avec‧‧‧ministre de la Défense le projet de budget des Forces armées et fait exécuter

DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

autorisé le report sur le budget du Service local, exercice 1970, des crédits‧‧‧même budget de l’exercice 1969 correspondant à des dépenses engagées sur les chapitres‧‧‧liquidées à la date de clôture. BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT Chapitre

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

pluriannuels ;– le préparation et l’exécution du budget du Ministère, du contrôle de gestion‧‧‧collaboration avec les autres Directions, le budget annuel du Ministère ;– suivre l’exécution du budget‧‧‧activités des différents services ;– proposer le Budget annuel de la Direction des Affaires Musulmanes.Article

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

ème L portant organisation du Ministère du Budget, le présent décret fixe les objectifs‧‧‧Administration Publique en poste au Ministère du Budget au bénéficiant des indemnités et avantages accordés‧‧‧décision sur proposition du Ministre du Budget et bénéficient des indemnités et avantages accordés selon

Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.

produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GENERAL Article 3 : Le budget‧‧‧francs Djibouti (22 203 950 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I- RECETTES II- DEPENSES BUDGET

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Sont reportés sur l’exercice 1972 du budget annexe du Port — budget d’équipement‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 non terminés‧‧‧Trésorier-Payeur et l’Ordonnateur délégué du budget annexe du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.

accord avec le service des Finances, le Budget de la Milice. EFFECTIF‧‧‧présent arrêté sont à la charge du budget local de la Côte Française des Somalis‧‧‧frais de transport sont compris dans le budget de la Milice. PRESTATIONS

Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.

Elaboration et de l’Exécution du Budget du Secrétariat d’Etat, du contrôle‧‧‧Gestion comptable de chacun de chapitres du budget du Secrétariat d’Etat.– le Contrôle‧‧‧exécution du budget ;– la Gestion financière des personnels relevant du Secrétariat d’Etat ;– la Comptabilité