LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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301.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-202/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-202/PR/MB
2018-12-27
302.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-198/PR/MB
2018-12-23
303.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-190/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-190/PR/MB
2018-12-20
304.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-189/PR/MB
2018-12-20
305.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-188/PR/MB
2018-12-20
306.Arrêtén° 24 du 31/12/2018

Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2018-195/PR/MDC
2018-12-20
307.Arrêtén° 23 du 13/12/2018

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-178/PR/MB
2018-12-03
308.Arrêtén° 23 du 13/12/2018

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-179/PR/MB
2018-12-03
309.Arrêtén° 23 du 13/12/2018

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-180/PR/MB
2018-12-03
310.Décretn° 21 du 15/11/2018

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-337/PR/MB
2018-11-07
311.Arrêtén° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-166/PR/MB
2018-11-07
312.Arrêtén° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2018-154/PRE
2018-10-28
313.Arrêtén° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-152/PR/MB
2018-10-24
314.Arrêtén° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-153/PR/MB
2018-10-24
315.Arrêtén° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-150/PR/MB
2018-10-09
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