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Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.

produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GENERAL Article 3 : Le budget‧‧‧francs Djibouti (22 203 950 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I- RECETTES II- DEPENSES BUDGET

DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

autorisé le report sur le budget du Service local, exercice 1970, des crédits‧‧‧même budget de l’exercice 1969 correspondant à des dépenses engagées sur les chapitres‧‧‧liquidées à la date de clôture. BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT Chapitre

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

règlements en vigueur : – supervise l’établissement du budget de la Défense en liaison avec‧‧‧ministre des Finances contrôle l’exécution du budget de la Défense nationale conjointement avec‧‧‧ministre de la Défense le projet de budget des Forces armées et fait exécuter

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

recettes ordinaires « Taxes sur marchandises » du budget annexe du Port de Djibouti. pour l’exercice‧‧‧conséquence les crédits additionnels ci-dessus au budget annexe du Port pour: l’exercice‧‧‧Versement du Port au budget local au titre de l’exercice 1965, pour participation

Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Préparation et contrôle de l’exécution du budget du Ministère d Justice, des juridictions‧‧‧coutumières et des personnels et du budget. Art. 3. ‑ Sur la base des informations‧‧‧coutumières, ‑ le service des personnels et du budget. Chacun de ces quatre services peut

Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

produits de toutes nature affectés au budget de l’État sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du Budget de l’État 2004. TITRE V – DISPOSITIONS

Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Sont reportés sur l’exercice 1973 du budget annexe du Port — budget d’équipement‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’année 1972, non terminées‧‧‧général et l’ l’Ordonnateur-délégué du budget annexe du Port sont chargés, chacun

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

ligne dépenses communes, dépense de matériel du budget général de l’Etat, leur montant maximum‧‧‧précédent, et celui des crédits ouverts au budget de l’Etat. Article 5 : Le régisseur‧‧‧avance qui est le sous directeur du budget et du patrimoine de la Direction

Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.

public et, le cas échéant, préparer un budget modifié.– en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre). Article 5 : L’établissement‧‧‧situation de trésorerie chaque trimestre, 2°) Un budget prévisionnel, chaque année. avant le onzième mois

Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.

produits de toute nature affectés au Budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le Budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du Budget de l’Etat 2011. Article

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Affaires pénitentiaires ; – bureau des Personnels et du Budget. Art. 4. – La direction et la responsabilité‧‧‧pénal. 4 – bureau des Personnels et du Budget – recrutement et gestion des personnels du Ministère‧‧‧reprographie des Services judiciaires, – élaboration du budget des Services judiciaires et du ministère ; – gestion

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Sont reportés sur l’exercice 1972 du budget annexe du Port — budget d’équipement‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 non terminés‧‧‧Trésorier-Payeur et l’Ordonnateur délégué du budget annexe du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

réalisées au chapitre VIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, au titre‧‧‧effectuées au ; chapitre XVIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, pour l’exécution‧‧‧fonde disponibles à la section extraordinaire du Budget de l’exercice 1950 sont arrêtés

Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice‧‧‧suit : Recettes. Droits constatés au profit dudit budget……16.836.927.92 Recouvrements effectués. get…………………………..16.836.927.90 2° Recettes‧‧‧part, l’excédent des recettes au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprnt

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

crédit nécessaire ait pu être inscrit au budget lors de la préparation. La réintégration dans‧‧‧leur nouvel emploi, à la charge du budget local de la Côte Francaise des Somalis‧‧‧cadre local, rétribué sur les fonds du budget local, une indemtité de zone destinée