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Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.
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Arrêté n° 2018-092/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2014-481/PR/MB du 05/07/2014.
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Rapport n° 1/CC/2018 RAPPORT PUBLIC GENERAL 2018
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Décret n° 2018-174/PR/MEFI modifiant et complétant le Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
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Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.
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Décret n° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.
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Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.
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Arrêté n° 2018-079/PR/MB portant indemnisation d’un bien immobilier transféré.
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Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.
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Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
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Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.
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Arrêté n° 2018-073/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis Douda.
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Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.
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Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
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Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.
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