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Décret n° n°2 légion d’honneur

janvier 1935, portant que la nomination faite aux termes du présent décret n’a rien

Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.

arrêté du 22 Juin 1905 portant nomination de de M. Vennat comme Gérant de Caisse

Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.

dans les quinze jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

M. Jouve (Jean-Marie), administrateur en chef de

Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c. des

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

M. Peillon (Marius), précédemment trésorier-comptable de la

Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.

le commis stagiaire indigène des douanes Abdallah Mohamed

Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c, des

Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Art. 1er- M. Ali Aref Bourhan. vice-président

Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.

M. Kresser (Marcel), chef du Bureau hors classe

Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196

avis de la Commission de stage : — la nomination d’un stagiaire peut être rapportée pour

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances

Art. 1er. — M. Merlet Alphonse, Administrateur de la

Arrêté n° 60/43/SPCG fixant l’uniforme des Administrateurs du Territoire Ge la Cote Française des Somalis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

francs Djibouti allouée lors de la nomination aux grades d’administrateur adjoint, d’administrateur

Arrêté n° 60/64/SPCG portant création de sept emplois spéciaux d’inspecteurs de la voirie

Cercle de Diibouti. L’arrêté portant nomination à ces emplois pourra être rapporté pour fautes

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

fonctionnaires des cadres locaux. L’arrêté portant nomination à ces emplois pourra être rapporté pour