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Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.

Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décision n° 75-674/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 128/SG/FP infligeant à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique un avertissement.

Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .

Décision n° 75-1862/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre des infirmiers et infirmières du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 71-1162/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.