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Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

…immatriculé au Livre Foncier sous le n° 420. ART, 2, — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° n°993 faisant concession définitive aux héritiers de M. Autillet (lucier:}, représenté à Djibouti par 1e Curateur aux successions Vacantes, d’une parcelle de terrain à Boula os, attenante au Titre foncier n° 426, d’une superficie de 1.265 m° (mile deux gent soixante-cinq mètres Carrés)….

…Curateur aux Successions vacantes d’une parcelle de terrain sise à Boulaos, attenante au titre foncier n° 426, d’une superficie totale de mille deux cent soixante-cinq mètres carrés…

Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.

…itiunatrïeulé au Livre foncier sous le n° 447. Art. 2.— La mutation du. titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

…lots n »s 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 nr) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382. Art…

Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.

…valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 449, qu’il occupe à titre de concessionnaire provisoire suivant arrêté…

Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

…immatriculée au Livre foncier sous le n° 378. Art. 2.— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

…compris dans les lots 21 et 22 du plan cadastral de Djibouti et 21 et 22 du plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36…

Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.

…à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 446 qu’elle occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 83 du 17 janvier 1949. Art…

Arrêté n° 594 faisant concession définitive à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Djibouti, du lot n° 454 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 472

…du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 475. Art. 2. — La mutation du titre .foncier sera, effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai…

Arrêté n° 580 faisant concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, des lots 3, 4 et 10 des plans de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous le n° 366 .

…plans de lotissement de l’Art immatriculés au Livre foncier sous le n° 366. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai…

Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 469. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

…décret domanial du 29 Juillet 1924, une parcelle de terrain de 180 mètres carrés dépendant du domaine privé de l’Etat: (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent…

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

…Mohamedaly et Cie, M. Pavri Rustom Franjeee, les immeubles immatriculés au Livre Foncier du Territoire sous les n° 176 et 177 appartenant a ladite Sociéte. Art. 2. — Le présent arrété…

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

…immatriculée au Livre fo°cier sous le n° 400. Art. 2.La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 464. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…