1 066 résultats
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0279/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0276/PR/MAPCPI portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT