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406.Arrêtén° 15 du 15/08/2016

Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-567/PR/MB
2016-08-08
407.Arrêtén° 14 du 31/07/2016

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2016-496/PRE
2016-07-28
408.Arrêtén° 14 du 31/07/2016

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-489/PR/MB
2016-07-18
409.Arrêtén° 14 du 31/07/2016

Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-487/PR/MB
2016-07-16
410.Décretn° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-189/PR/MDCD
2016-08-16
411.Arrêtén° 13 du 14/07/2016

Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-468/PR/MB
2016-07-10
412.Arrêtén° 12 du 30/06/2016

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-454/PR/MB
2016-06-25
413.Arrêtén° 12 du 30/06/2016

Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-451/PR/MB
2016-06-23
414.Arrêtén° 11 du 15/06/2016

Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-414/PR/MB
2016-06-05
415.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-384/PR/MEFI
2016-05-22
416.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-360/PR/MB
2016-05-21
417.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-361/PRE/MB
2016-05-21
418.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-364/PR/MB
2016-05-21
419.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-365/PR/MB
2016-05-21
420.Arrêtén° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-359/PR/MB
2016-05-19
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