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Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

francs, montant de l’impôt foncier annuel afférant à la maison en pierre portée

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

primitif fonvier de l’année 1947. a) Foncier bati. 752.207 b) Foncier non bati

Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 429. : Art. 2. — La muation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 57 faisant concession définitive à M. Hassan Ismaël Ghaleb, commerçant à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 292 m:’ sise à Djibouti (Bender-Djedid).

place de la Mosquée, immatriculée au Livre foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Djibouti, quartier n° 5, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous‧‧‧française inscrits au rôte de l’impôt foncier, désignés par le Commandant de Cercle : Membre

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Rustom Franjeee, les immeubles immatriculés au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l’extension‧‧‧parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.Dans les vingt jours

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

immatriculée au Livre foncier sous le n° 799. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré

Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 763. La mutation du titre foncier

Arrêté n° 64/25/SPCG accordant à M. Paul Choix la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 808. La mutation du titre foncier

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

Djibouti et immatriculé au Livre ‘foncier sous le n° 296 au nom de la Société

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier