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Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

…foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementation qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier…

Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

…foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier…

Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.

…du livre foncier de la colonie. Art, 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de…

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

…montant de la contribution foncière perçue sur l’immeuble construit sur le lot n° 82 et inscrit au rôle de celle contribution sous le n° 64 pour les années 1925…

Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

Art. 1er.— Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière sur les paillotes édifiées du village indigène de Djibouti arrêté, pour l’année 1925, à la somme de dix…

Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.

art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, arrèté, pour l’année 1925…

Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.

…huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant le montant des cote irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière de l’année 1924. Art. 2. …

Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.

Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Abdou Rahman Dorani du lot de terrain figurant au livre foncier de la colonie sous le n° 48…

Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.

…foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans le suile sur le régime foncier…

Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…

…de l’Afrique orientale, du lot de terrain stuc sur le n° 2 du plan de Boulaos et imatriculé au livre foncier de la colobe sous Le n°49. art 2…

Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.

…Art. 4 . _— Los formalités enregistrement et d’inscripüuon seront remplies aux fraus du concezstonnaire au bureau de l’enregistrement et de la conservauon foncicre, dans le défai de vngt jours…

Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.

…le lot n° 148 du plateait de Djibouti, d’une coultenance de qualre cent sotrante sur torze mètres carrés trente & immatriculé au livre foncier de Ia colonte sous art. 2…

Arrêté n° n°40 Arrté du 28 mars 1925 accordant ou sieur Haimoudi Hamed la concession en toute propriété dun lof de terram sis au pla teau de Djibouti et immatriculée au foncier de la coionie sous le n° 46,,….

…au Sieur hamoudi Hamed du lot de terrain de engecent trente mètres carrés, stié au plateau de Djibouti et mmmairicuté au are foncier de la cotonte sous le n°46. Art…

Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

…de l’impôt foncier annuel afférent à Ja baraque en planches sise à Bender-Diedid et portée à l’article 476 du role de la contribution foncière de l’année…

Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.

Art. 1er. Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante (212 fr. 50) au sieur Sayed Dijaffar Hassan El Baz, pour l…