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Arrêté n° 2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).

…de la Commission de Correction ‘’ Article 7 : Les candidats au concours de recrutement s’engagent en cas d’admission à servir pendant 10 ans le corps de la Santé Publique…

Arrêté n° 2002-0386/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé (session 2002).

…la Commission de Correction : Membres Article 7 : Les candidates au concours de recrutement s’engagent en cas d’admission à servir pendant 10 ans le corps de la Santé Publique…

Arrêté n° 2001-0174/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la Santé (session 2001).

…de la Commission de correction ‘’ Article 8 : Les candidats au concours de recrutement s’engagent en cas d’admission à servir pendant 10 ans le corps de la Santé publique…

Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

…fournies par le Service information sanitaire. Ce plan à moyen terme (plan triennal) est proposé pour avis au Conseil national de la santé publique, puis au Comité d’organisation sanitaire…

Arrêté n° 2000-0241/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (session 2000).

…la commission de correction Membres Article 7 : Les candidats au concours de recrutement s’engagent en cas d’admission à servir pendant 10 ans le corps de la santé publique…

Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé

…et mise en œuvre par voie réglementaire. Article 40 : Les services centraux du Ministère de la santé publique et des affaires sociales sont réorganisés, avec la mise en place de…

Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).

…publique. Membres désignés par le ministre de la Fonction publique pour une durée de 3 ans : ‑ Le directeur général de l’Éducation nationale ‑ Le directeur technique de la Santé publique…

Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.

…sont désignés pour la durée maximale de la formation par le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales à partir de listes proposées par l’école dans le…

Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.

…du jury comprend : ‑ le Secrétaire Général du Gouvernement : Président ‑ le Directeur Technique de la Santé Publique : membre ‑ le Directeur Administratif : membre ‑ un Représentant du Ministre et/ou organisme de tutelle…

Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

… – de la formation du personnel militaire ; – des liaisons vers le département de la Santé publique et les formations hospitalières militaires ; – de la définition des critères d’aptitude à servir dans…

Décision n° 75-1040/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorialide datSantée Publique.

…M. Ali Mokbel Saleh. infirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 2° échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Farah-Had, pour négligence professionnelle grave.

DELIBERATION n° 64/8° L de Ia Commission permanente de la Chambre des députés portant réorganisation du Conseil de Santé du Territoire

…ces‘attributions sont conservées à la Direction de la sante publique. Art. 3. — Lorsque le Coñseil de Santé est réuni dans les condition prévues pour l’attribution de congés de…

Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.

…Ibad Ali, agent d’exploitation qualifié de 2e classe, 2e échelon du corps territoriale de la Santé publique. Suspendu de ses fonctions pour compter du 8 janvier 1974, est pour…

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

…Ibrahim, infirmier de 1° classe – 2° échelon du corps territorial de la Santé publique en service au laboratoire de chimie de l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique). Article…

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

…Art3. — M. Chehem Daoud Chéhem, ministre de la Santé Publique, est chargé, à compter du 16 juillet 1974 de l’intérim du ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et…