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Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

…Agents d’exploitation Art. 9. — Les fonctionnaires du Corps de la Santé Publique en traitement dans les formations sanitaires du Territoire ne subissent aucune retenue d’hôpital. RECRUTEMENT Art. 10…

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

…«Art. 15. —Les stagiaires des différents cadres du Corps de la Santé publique sont admis àun stage d’un an, éventuellement renouvelable pour une annéé. Le temns de stage est…

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

…tableau ci-après, pour compter du ler janvier 1962. Art. 2 —Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, et le Trésorier…

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

…du 6 janvier 1962 est complété comme suit : Art. 2. Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et le Trésorier-Payeur…

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

…concours d’instrüction générale, au niveau du Certificat d’Etudes primaires aura lieu le 20 juin 1962 à la diligence du Directeur de la Santé Publique, Il est ouvert aux…

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

…tableau ci-après, pour compter du ler janvier 1962. Art. 2 —Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, et le Trésorier…

Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.

…territorial du Service de santé de la Côte française des Somalis sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 8. — Les techniciens de la Santé publique et les infirmiers…

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

…à compter du 10 juin 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Daher Aden Douale…

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

…Jeunesse, est chargé à compter du 8 avril 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M…

Décret n° 46-2438 por tant règlement d’administration publique pour l’application des articles 10 et 11 de la loi n* 46-729 portant amnistie (16 avril 1946).

…la France d‘outre-mer, le Ministre du travail et de la sécurité sociale, le Ministre de la santé publique, le Ministre de la population, Ministre de la reconstruction et…

Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés

…le Ministre du commerce, le Ministre de l’agriculture, le Mini stre de la santé publique, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones et ie Ministre de la marine marchande…

Décret n° 2 février 1937 Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 con cernant les mises à la retraite par ancienneté.

…le Ministre des pensions, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones et le Ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du…

Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.

…et décisions visant les services médicaux hospitaliers coloniaux, militaires et locaux, la police sanitaire, l’hygiène et la protection de la santé publique, etc. ; ainsi qu’un exemplaire du Journal…

Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.

…les épidémies, l’hygiène et la protection de la santé publique et les hôpitaux civils prévus par l’article 52 de là loi de finances du 31 décembre 1907. III…

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

…et de la protection de la santé publique, ceux des personnels et des établissements locaux, municipaux et spéciaux. Art. 3. — Le service central de santé s’entendra au préalable avec…