LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

541.Arrêtén° 18 du 30/09/1998

Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 98-0528/PRE/MCI
1998-09-16
542.Arrêtén° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-0526/PR/MTT
1998-09-14
543.Décretn° 2 du 15/07/1998

Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 97-0064/PR/MIEM
1998-05-12
544.Décretn° 12 du 30/06/1998

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 98-0070/PR/MCI
1998-06-24
545.Décretn° 8 du 30/04/1998

Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-0040/PRE
1998-04-18
546.Arrêtén° 8 du 30/04/1998

Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-203/PR/MTT
1998-04-16
547.Arrêtén° 8 du 30/04/1998

Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 98-0204/PR/MTT
1998-04-16
548.Arrêtén° 3 du 15/02/1998

Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationalen° 98-100/PR/MAECI
1998-02-05
549.Décretn° 1 du 15/01/1998

Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0193/PR/MCT
1998-12-31
550.Arrêtén° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0838/PR/MCT/EPH
1997-12-27
551.Décretn° 20 du 30/10/1997

Décret n° 97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d’agrément au code des investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0152/PR/MCT
1997-10-23
552.Arrêtén° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0690/PRE/MCT
1997-10-14
553.Arrêtén° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0689/PRE
1997-10-14
554.Arrêtén° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0691/PRE/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0691/PRE/MIEM
1997-10-14
555.Décretn° 19 du 15/10/1997

Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0140/PRE/97
1997-10-08
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