LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

556.Arrêtén° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 99-0655/PRE/MJSLT
1999-10-24
557.Décretn° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 99-0213/PR/MET
1999-10-30
558.Décretn° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0190/PR/MCC
1999-10-09
559.Décretn° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0188/PR/MCC
1999-10-09
560.Décretn° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0199/PR/MCC
1999-10-09
561.Décretn° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0201/PR/MCC
1999-10-09
562.Arrêtén° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0625/PR/MCC
1999-10-09
563.Décretn° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 99-0168/PR/MET
1999-09-06
564.Décretn° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0178/PR/MCC
1999-09-20
565.Décretn° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0169/PR/MCC
1999-09-16
566.Décretn° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0170/PR/MCC
1999-09-16
567.Décretn° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 99-0128/PR/MET
1999-08-14
568.Arrêtén° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0497/PR/MJSLT portant modification de l’arrêté n° 72-801/SG/CG du 23 mai 1972 fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 99-0497/PR/MJSLT
1999-08-14
569.Arrêtén° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 99-0475/PR/MJSLT
1999-08-08
570.Arrêtén° 15 du 15/08/1999

Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 99-0476/PR/MJSLT
1999-08-08
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