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Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

…Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 pour le coût foncier et 6500 fd/m2 pour le coût du VRD soit un total de 8500…

Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.

…Route d’Arta et d’une superficie de 3014 m2 du TF 14143 souscrit au livre foncier au nom du Ministère délégué charge du Commerce.Article 2 : La parcelle de…

Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

…au Salines Théâtre souscrit au livre foncier respectivement aux noms de Mr Houssein Assoweh Said et Mr Hassan Mohamed Abdallah objet des titres fonciers 12822 et 13158 d’une superficie…

Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

…zone portuaire et d’une superficie de 6100 m2 à distraire du Titre Foncier 15213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A.Article 2 : La…

Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.

…terrain non bâtie sise à Balbala Place Holl Holl et d’une superficie de 3014 m2 au livre foncier sous le n° 14350 au nom de Messieurs GUIRREH MAGAREH HULDID…

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

…ca du Titre Foncier 15.213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A. Cette parcelle fera l’objet d’un nouveau titre foncier au nom…

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

…| | Passeport | 4250 | | Permis de Construction | 5000 | | Titre foncier | 5000 | | Permis de Conduire | 5000 | | La vignette automobile…

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

…la création et la gestion du cadastre ainsi que la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.Il édicte les règles en matière de comptabilité publique et en assure…

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

…de Sûreté de l’Aviation Civile ;* La bonne gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté aux exploitants et opérateurs conformément aux dispositions législatives, et réglementaires en vigueur.Il peut…

Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022

…Domaines et Conservation Foncière –Article 38 : Supprimé.Article 39 : Dans le cadre de recouvrement de droit de mutation des parcelles de terrains urbains bâties objet des titres fonciers en concession…

Loi de finances n° 138/AN/21/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021

…Initiale 2021 restent et demeurent de stricte application.– Recettes Non Fiscales –– Domaines et conservation foncière –Article 12 : Toutes les dispositions relatives à l’article 31 compris dans la Loi de…

Arrêté n° 2020-115/PR/MB accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.

…Djibouti).Article 2 : Le Titre Foncier définitif sera délivré une fois que les frais de concession définitive de 2% de la valeur du titre foncier (73.500.000.000 X…

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

…lotissement de Gabode 5 Zone STID lot n°14 bis d’une superficie de 300 m² objet du TF 12371 souscrit au livre foncier en concession provisoire au nom de Mr…

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

…bâtiments sont cédées à titre onéreux à raison de 3.000 FD/m² du coût foncier en revanche les parcelles de terrains non bâties sont cédées à raison de 1…

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

…une superficie de 5 000 m2 souscrit au livre foncier au nom la Superette la 5ème SARL objet de titre foncier n°11771 est purement et simplement annulé.La dite parcelle…