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Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).

terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l’extension‧‧‧parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.Dans les vingt jours

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

faisant pas l’objet d’un Titre Foncier doit être déplacée. Seules les habitations existantes‧‧‧disposant d’un Titre Foncier et d’un Permis de Construire peuvent être conservées. Article

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Rustom Franjeee, les immeubles immatriculés au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

boulevards 4 et 5, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

domaine privé de l’Etat: (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent, dans

Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.

STID, lot n°228 concernant au titre Foncier n°11129. Article 2 : Ladite dépense sera

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

Djibouti – Quartier n° 2 – immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le 58 MM. Mohamed

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

partie de l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 447, appartenant

Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.

Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous

Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694

terrain plus vaste; immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

sise à Djibouti, Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire, sous

Décision n° 70-142/SG/FIN autorisant la Société Universal Contracting and Trading Co Ltd à acquérir un terrain sis à Djibouti-Boulaos, partie du titre foncier n° 172 .

Dijibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous