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Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.

…ZAKARIA ISMAEL FARAH, candidat indépendant à l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021, et tendant à obtenir l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées sur l’ensemble du…

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

Article 1er: La liste des candidats pour l’Election Présidentielle du 08 avril 2005 est arrêté comme suit : Candidat présenté par l’alliance UMP :Monsieur Ismaël Omar Guelleh. Article 2…

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

OMPOSITION DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 9 AVRIL I999Article 1er : En vue des prochaines échéances présidentielles du 09 avril 1999, sont désignés en qualité…

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

…la période pré‑électorale et d’assurer, le jour du scrutin, un bon déroulement des opérations relatives à l’élection présidentielle, le colonel Yassin Yabeh Galab, chef d’état-major de…

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

…soient respectés. Article 2 : Chaque candidat à l’élection présidentielle ayant l’intention d’organiser une réunion électorale publique doit aviser par écrit au commissaire de la République, chef du…

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

…2. — Chaque candidat à l’élection présidentielle ayant l’intention d’organiser une réunion électorale publique doit aviser par écrit au commissaire de la République, chef du district au moins…

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

…présente loi. Ces commissions sont composées à parité de magistrats, de fonctionnaires et de représentants des partis régulièrement constitués, ou de représentants des candidats à l’élection présidentielle. – Art. 55. …

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

…être saisi par le premier ministre ou le président de l’Assemblée Nationale pour constater l’empêchement du Président de la République ou d’un candidat à l’élection présidentielle…

Décret n° 81-057/PRE du 28 avril 1981 d’application les dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

…La liste des candidats admis à se présenter à l’élection présidentielle est insérée au décret de convocation des électeurs qui sera publié au «Journal officiel » deux jours après la…

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

…d’une mesure d’expulsion. Article 4 : Ces remises de peine sont accordées pour la moitié au titre de l’élection présidentielle du 12 Juin 1981, et pour moitié au…

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

…générales. Article 1er : La composition et le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est régie, pour les Élections Présidentielles, par les dispositions du présent décret…

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

…de la République de Djibouti sont’appelés à‘ participer au 1er tour de l’élection du président de la République le vendredi 7 mai 1993 et s’il y a…

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

…électorales de la République de DJIBOUTI sont appelés à participer au 1er tour de l’élection du Président de la République le VENDREDI 7 mai 1993 et s’il y…

Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

…en qualité de président et de membres de la Commission locale de recensement de votes pour l’élection à la Présidence de la République du 5 décembre 1965: Président : M…

Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

…1919 et 1924, le Conseil des Ministres a réglé ainsi qu’il suit la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives : 1° Mise en congé sans trailement, s’ils altendent…