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Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912
DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 46-236 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadre. dépendant du ministère de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événement» de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à crédits emplois ayant été empêchés d’y accéder.
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.
Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie
Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.
Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 24/11/1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT