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Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.
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Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.
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Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.
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Loi n° 157/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.
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Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.
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Loi n° 154/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
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Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.
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Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.
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Loi n° 163/AN/25/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
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Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs
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Loi n° 16/AN/23/9ème L Relative aux aires protégées.
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Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.
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Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.
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