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8 263 résultats pour « budget »
Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
…taxes, redevances et produits de toutes natures affectées au Budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année 2012 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES…
Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.
…taxes, redevances et produits de toute nature affectés au Budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année 2011 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES…
Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
…approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice…
Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
…rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2011. Article 2 : Ce Budget s’élève…
Arrêté n° 2011-0228/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de l’Université de Djibouti.
…1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :En produits…
Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
…taxes, redevances et produits de toute nature affectés au Budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année 2010 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES…
Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire1- Le Budget prévisionnel 2011 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :* En charge à la somme…
Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.
…dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2009 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions des Recettes Générales du Budget : 78.248…
Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à : * En charges à la somme de…
Arrêté n° 2011-014/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.
…exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :En produits : 334.447.028 DJFDont Subvention du Budget National…
Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).
…1. Le budget prévisionnel 2012 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établi comme suit :– En charge à la somme de 248.420.892 FDJ ;– En…
Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
Article 1er : Le projet du Budget previsionne1 2010 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2010 est approuvé comme suit : – En produits……………………
Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.
Article 1er : Le projet de Budget 2010 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et…
Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :En Produits……………………………
Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010, arrêté par le Conseil d’Administration :* En Produits………………